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Article / Artikel 2

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 26 novembre 1992 fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en commun en Région wallonne

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Exécutions
Nature Date    
AMRW 30/06/1993  
AMRW 08/12/1992