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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2007 portant interdiction de la délivrance des médicaments contenant de la phénylpropanolamine


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/2008
Page:4976
Avis du Conseil d'Etat 43229
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 28/01/2008 au ...