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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er octobre 1998 organisant le transfert des membres du personnel du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées aux services du Collège de la Commission communautaire française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/10/1998
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/11/1998
Page:	35941

Avis du Conseil d'Etat

25882

Entrée en vigueur / Effet

Initialement fixée au 01/01/1999 (jour de l'entrée en vigueur du DCCF 18/07/1996) et avancée au 01/09/1998 (ACCCF 21/12/2000, art. 1er). Cette dernière date correspond à la date d'entrée en vigueur avancée de l'art. 8 du DCCF 18/07/1996 qui constitue le fondement juridique du présent arrêté.

Période de vigueur

du 01/09/1998 au ...