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Article / Artikel 34

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité]
Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/2018
Article / Artikel 28   AGRBC 29/11/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 20/05/2018
Article / Artikel 27   AGW 17/05/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/09/2015
Article / Artikel 26   BVR 10/07/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 20   AR 17/03/2003
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 18   AR 12/12/1975
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/1971
Article / Artikel 22   AR 14/01/1971