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Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 2014 portant la détermination, le calcul et le paiement de la dotation fédérale de base pour les zones de secours


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/2014
Page:47817
Avis du Conseil d'Etat 55174
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Dispositions transitoires: art. 6

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...