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Intitulé

Arrêté royal du 12 février 1998 relatif à la contribution de la Belgique à la Septième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement


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Informations de base
Date de l'acte: 12/02/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1998
Page:4786
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication