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Article / Artikel 31

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif]
Arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/08/2005
Article / Artikel 5

dans le texte néerlandais
  AR 02/08/2005
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 20/10/2002
Article / Artikel 45   AR 26/09/2002