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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 17 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	29/06/2002
Article / Artikel 1		AR	11/07/1975

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	29/06/2002
Article / Artikel 1		AR	04/05/1992

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	10/06/2007
Article / Artikel 1		AR	15/07/2008