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Article / Artikel 5

Décret du 19 juillet 1993 modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 4		AR	02/07/1982