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Intitulé

Arrêté royal du 14 février 1990 modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/02/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/1990
Page:5358
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication