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Article / Artikel 76

Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	08/12/2011
Article / Artikel 22	AR	14/11/2011
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door	Entrée en vigueur :	31/01/2007
Article / Artikel 143 En ce qui concerne l'Institut belge des services postaux et des télécommunications	AR	11/01/2007
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 124	AR	05/09/2002