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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 2021 modifiant l'article 11 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant attribution d'allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/04/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/04/2021
Page:	37325

Avis du Conseil d'Etat

68817

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2021 (art. 2: "le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/06/2021 au ...