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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 7

s'applique au congé annuel de vacances de 2017		   AR 09/03/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/12/2011
Article / Artikel 5   AR 14/11/2011
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/01/2007
Article / Artikel 133

En ce qui concerne l'Institut belge des services postaux et des télécommunications		   AR 11/01/2007
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/01/2007
Article / Artikel 134

En ce qui concerne l'Institut belge des services postaux et des télécommunications		   AR 11/01/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/06/2004
Article / Artikel 2   AR 12/10/2005
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 116   AR 05/09/2002