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Intitulé

Arrêté royal du 31 décembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1997
Page:1027
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1993