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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/2001
Page:36623
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2001

Période de vigueur du 01/06/2001 au 01/01/2008