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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 avril 2002 modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk II		Règl	11/02/1946

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/10/2002
Article / Artikel 4		AGW	04/07/2002