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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 31 mars 1993 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1974 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations et fédérations de communes

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Article / Artikel 7   AR 18/01/1974