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Intitulé

Arrêté royal n° 24 du 23 mai 1967 dérogeant la loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/1967
Numéro: 24
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/1967
Page:5657
Avis du Conseil d'Etat U - D