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Décret du 19 juillet 2001 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/10/2009
Article / Artikel 54 L'art. 54 du DCF 07/12/2007, tel qu'il a été remplacé par l'art. 37 du DCF 12/12/2008, a abrogé en date du 01/10/2009 l'ensemble des dispositions de l'art. 8 du DCF 19/07/2001. Cette abrogation a pour conséquence l'abrogation totale de ce même décret car tous les autres articles du DCF19/07/2001 ont déjà été abrogés antérieurement.		DCF	07/12/2007

Exécutions

Nature

Date