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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 1993 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/10/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/12/1993
Page:	25816

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/02/1993