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Article / Artikel 8

Arrêté ministériel du 2 mars 1998 fixant l'organisation pratique des éléctions médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 24/02/2006
Article / Artikel 1   AMAF 13/02/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 23/02/2002
Article / Artikel 1   AMAF 30/01/2002