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Intitulé

Arrêté royal du 9 août 1976 relatif au recensement des prises d'eau souterraine mise en services avant le 15 juillet 1947


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Informations de base
Date de l'acte: 09/08/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1976
Page:11101
Avis du Conseil d'Etat 12590
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse

Période de vigueur du 14/09/1976 au ...