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Intitulé

Loi du 22 janvier 2003 portant deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 - Section 16 "Défense nationale"

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/01/2003
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/02/2003
Page:	8998

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT 2002

Période de vigueur

du 01/01/2002 au 31/12/2002