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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 7 janvier 1989 portant exécution de l'arrêté royal n° 522 du 31 mars 1987 autorisant le transfert de certains agents de LA POSTE au Ministère des Communications]
Arrêté royal du 7 janvier 1989 portant exécution de l'arrêté royal n° 522 du 31 mars 1987 autorisant le transfert de certains agents de la Régie des Postes au Ministère des Communications


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 07/01/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/1989
Page:2280
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987