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Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2002 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés en matière de tourisme

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 6		AGW	30/03/1995

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	25/10/2003
Article / Artikel 2		AGW	25/09/2003