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Intitulé

Arrêté royal du 8 septembre 1972 modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1951 portant fixation du cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets, modifié par les arrêtés royaux du 7 avril 1954, du 27 novembre 1954, du 19 août 1957, du 31 août 1962, du 14 septembre 1964, du 29 mars 1965, du 2 décembre 1969 et du 31 août 1970


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Informations de base
Date de l'acte: 08/09/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1972
Page:10305
Avis du Conseil d'Etat --