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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 5 septembre 1908 réglant la tenue du registre matricule et la forme des inscriptions en matière d'hypothèque fluviale]
Arrêté royal du 5 septembre 1908 hypothèque maritime et fluviale - Tenue de registre matricule et forme des inscriptions

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	05/09/1908
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/09/1908
Page:	5436

Avis du Conseil d'Etat

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 5 septembre 1908 réglant la tenue du registre matricule et la forme des inscriptions en matière d'hypothèque fluviale]Arrêté royal du 5 septembre 1908 hypothèque maritime et fluviale - Tenue de registre matricule et forme des inscriptions