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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 juillet 2002 portant modification de diverses dispositions relevant du Ministère des Finances en vue du basculement à l'euro


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/2002
Page:38551
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...