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Article / Artikel 97

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif]
Arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/08/2005
Article / Artikel 9   AR 02/08/2005
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/07/2005
Article / Artikel 41   AR 23/06/2005
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/01/2003
Article / Artikel 17   AR 13/12/2002
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 24/06/2002
Article / Artikel 9   AR 25/04/2002
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 28/02/2002
Article / Artikel 3   AR 18/04/2002