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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 2014 relatif à la détermination des biens, autres que de l'argent, qui en raison de leur caractère précieux ou de leurs natures spécifiques sont considérés comme pouvant faire l'objet d'une menace


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/2014
Page:29928
Avis du Conseil d'Etat 54806
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2014

Période de vigueur du 01/09/2014 au ...