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Article / Artikel 25

Arrêté royal du 29 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2002
Article / Artikel 1   AR 06/02/2003
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 13   AR 04/12/2001