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Intitulé

Loi du 20 janvier 2014 modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les pays en développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/2014
Page:12402
Avis du Conseil d'Etat 53964
Entrée en vigueur / Effet 23/02/2014

Période de vigueur du 23/02/2014 au ...