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Arrêté royal du 4 mars 1976 relatif à l'uniforme et au port de l'uniforme du personnel de l'Administration des Eaux et Forêts

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 02/03/2012
Article / Artikel 1   BVR 13/01/2012
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte    
Article / Artikel 6   AGW 16/12/1993