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Intitulé

Ordonnance du 26 mai 2016 modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe sur les jeux et paris


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/2016
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/2016
Page:35066
Avis du Conseil d'Etat 58852
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2016

Période de vigueur du 01/06/2016 au ...