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Article / Artikel 39

Arrêté royal du 21 mai 1958 - Collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 12 L'art. 39, 2° et 3°, de l'arrêté du 21/05/1958 est abrogé parce qu'il concerne la pêche maritime.	AR	12/06/1996
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 2	AR	21/10/1993
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 9	AR	04/09/1986
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 14	AR	10/05/1984