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Intitulé

Décision de la Commission paritaire centrale de l’enseignement libre confessionnel du 27 février 2003 relative à la mise en œuvre de la discrimination positive (article 18 du décret du 30 juin 1998)


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/2003
Nature de l'acte: Décision
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/2003
Page:46871
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques 1) Le texte de la présente décision figure non pas en annexe de l'AGCF 19/06/2003 qui la rend obligatoire mais sous l'article 1er de ce même arrêté.

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d'actes n'est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AGCF 19/06/2003