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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 5 septembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Annexe / Bijlage II		AR	08/01/1962

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Tous / Alle		AMAF	21/12/1998

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	04/11/2010
Article / Artikel 1		AR	10/10/2010