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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 juillet 2006 concernant les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/07/2006
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/08/2006
Page:	41680

Avis du Conseil d'Etat

39748

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2006

Période de vigueur

du 01/09/2006 au ...