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Intitulé

Circulaire du 20 mars 2012 précisant le modèle de compte à dresser par les comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/03/2012
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée