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Intitulé

Arrêté royal du 1 août 2006 fixant les dérogations à l'application de l'article 76sexies de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987


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Informations de base
Date de l'acte: 01/08/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2006
Page:40714
Avis du Conseil d'Etat 40426
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 4 : 01/01/2007

Période de vigueur du 14/08/2006 au ...