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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 octobre 1990 relatif à la subvention spéciale aux communes pour promouvoir l'intégration et la cohabitation des différentes communautés locales


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/01/1991
Page:155
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990