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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 1992 relatif à l'activité d'assurance sur la vie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

21775

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1993

Période de vigueur

du 01/01/1993 au 01/01/2004