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Intitulé

Arrêté royal du 22 septembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 22/09/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/11/1975
Page:13768
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication