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Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 1972 déterminant les différents niveaux d'études


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/1972
Page:13615
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Année scolaire et académique 1972-1973