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Intitulé

Decreet van 7 april 2000 houdende een waarborgregeling voor de ondernemingen die zijn getroffen door de dioxinecrisis in 1999


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/04/2000
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/2000
Page:17012
Avis du Conseil d'Etat 29723
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 23/05/2000 au 27/01/2023