Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Circulaire du 13 juillet 2006 relative à l'installation du conseil provincial et du collège provincial à la suite des élections du 8 octobre 2006 - Rôle du gouverneur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/2006
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/08/2006
Page:	38927

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée