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Intitulé

Ordonnance du 23 décembre 2022 contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2023

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/2022
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2023 (art. 122)

Art. 17 et 74: 01/11/2022 (art. 123)

Effet: année budgétaire 2023

TT

Période de vigueur

du 01/11/2022 au 31/12/2023