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Intitulé

Arrêté royal du 19 octobre 1972 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1969 portant fixation du cadre du personnel des services sociaux et des secrétariats administratifs près les tribunaux de la jeunesse et les comités de protection de la jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 19/10/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/1972
Page:13555
Avis du Conseil d'Etat --