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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 14 juli 2023 over de onderwijsinternaten


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/2023
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/2023
Page:71150
Avis du Conseil d'Etat 73815
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2023 (art. 75)

Overgangsbepalingen: art. 69 tot 74

Période de vigueur du 01/09/2023 au ...