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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 1978 modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1971 fixant les conditions dans lesquelles un statut de reconnaissance nationale donne droit à une pension de retraite anticipée et non réduite en exécution de la loi du 22 février 1971, article32, modifiant la loi du 16 juin 1960 et la loi du 17 juillet 1963 relatives à la sécurité sociale d'outre-mer


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/1978
Page:13612
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1978

Période de vigueur du 01/12/1978 au ...
Remarques 2è MB 28/12/1978